Questions fréquentes – Demandes

Quelles sont les conditions requises pour soumettre une demande de soutien?
Le projet doit être situé dans une région de montagne suisse. En ce qui concerne les exploitations agricoles de particuliers, il s'agit des zones de montagne 1-4, respectivement des régions d'estivage définies par l'Office fédéral de l'Agriculture.

Qui a de bonnes chances d'être soutenu?
Nous soutenons les particuliers et les communautés des régions de montagne, qui ont le désir de faire bouger les choses. Nous les aidons en appliquant le principe d'une «aide à l'autonomie». Concrètement, cela veut dire que le requérant à l'aide doit contribuer au projet en apportant ses prestations. Les requérants peuvent être soit des particuliers, soit des communautés d'exploitation, des coopératives, des S.A. etc.

Quels sont les projets que vous ne pouvez pas prendre en considération?
L'Aide Suisse aux Montagnards n'accorde aucune aide pour couvrir les frais d'entreprise ou les frais courants. Par contre, elle soutient les investissements qui ont pour but de garantir l'indépendance et l'autonomie de la population de montagne.

J'ai déjà bénéficié par le passé d'un soutien de l'Aide Suisse aux Montagnards. Puis-je malgré tout soumettre une demande de soutien?
Oui. Si vous nous prouvez que vous avez de nouveau besoin d'être soutenu, nous examinerons votre nouvelle requête.

Y a-t-il une limite de revenu pour le réquerant?
Non, nous examinons globalement la situation financière et le potentiel de l'entreprise.

Est-ce que votre organisation peut aussi apporter sa contribution pour éponger des dettes?
En règle générale, non. Nous prions les requérants de s’adresser aux services sociaux d’assainissement des dettes: http://www.schuldenberatung.ch/ ou www.dettes.ch

J'aurais besoin d'un prêt. Est-ce que vous pouvez m'aider?
L'Aide Suisse aux Montagnards n'accorde pas de prêts, mais fournit sa contribution «à fonds perdu». Pour obtenir des prêts à intérêt, les exploitations agricoles peuvent s'adresser à la coopérative paysanne de cautionnement à Brugg. Tél. 056 462 53 50. Les entreprises commerciales s'adresseront, quant à elles, à la coopérative de cautionnement de leur branche.

Est-ce que votre organisation soutient les communes pour des projets relatifs à l'infrastructure?
Non, si le projet est du ressort des pouvoirs publics. Par contre si le projet ne relève pas du domaine des pouvoirs publics, l'Aide Suisse aux Montagnards étudiera les demandes de soutien.

Si mon projet ne cadre pas avec votre politique de soutien, à qui dois-je m'adresser?
Vous trouverez d'autres organisations susceptibles de vous aider, ainsi que leurs critères de soutien sous http://www.berggebiete.ch/projekte/unterstuetzungsmoeglichkeiten/.

Est-ce que l'Aide Suisse aux Montagnards collabore avec le Parrainage suisse pour les communes de montagne ou le Parrainage Coop pour les régions de montagne?
Non, ce sont trois organisations différentes. Cependant, afin d'éviter des démarches inutiles et multiples, nous nous concertons.

Est-il utile de soumettre une demande de soutien à plusieurs organisations?
Non, il ne serait pas judicieux que différentes organisations se mettent à examiner le même projet. C'est la raison pour laquelle nous nous concertons entre les diverses organisations concernées pour définir qui examinera le projet. En règle générale, les demandes sont traitées par une seule organisation.

Faut-il déclarer aux impôts les contributions financières de l'Aide Suisse aux Montagnards?
Les pratiques varient d'un canton à l'autre. Comme les procédures relatives aux impôts sont complexes et évoluent en permanence, nous vous recommandons de vous adresser à l'administration des impôts concernée pour obtenir les informations des autorités compétentes.

Combien de temps faut-il compter pour recevoir la décision de l'Aide Suisse aux Montagnards?
En règle générale 6 à 8 semaines à partir de la soumission de la totalité des documents requis.

J'ai besoin d'auxiliaires. Est-ce que vous pouvez me procurer du personnel?
Vous pouvez vous adresser au CECOVO-montagne (Centre du volontariat en montagne). Cette organisation, qui est soutenue par l'Aide Suisse aux Montagnards, fournit, organise et coordonne des emplois, de une ou plusieurs semaines, dans les régions de montagne, à l'intention des volontaires, des groupes d'apprentis ou des classes d'écoliers. CECOVO-montagne, Laurstrasse 10, 5201 Brugg. Tél. 056 450 33 11.

Si, suite à un accident ou à une maladie, j'ai besoin temporairement d'un auxiliaire pour mon exploitation, puis-je solliciter l'Aide Suisse aux Montagnards pour obtenir son soutien?
Oui, mais pour examiner de tels cas nous avons besoin des documents suivants: formulaire "Demande de contribution pour des exploitations agricoles individuelles" dûment rempli, formulaire "Taxation fiscale actuelle", certificat médical, contrat passé avec l'auxiliaire, et attestation des prestations d'assurances.

Pourquoi est-il nécessaire de fournir un rapport sur la situation économique de l'exploitation dans le cadre d'un projet agricole?
Un tel rapport permet à un spécialiste, en général un conseiller d'entreprise agricole, d'établir un rapport sur la situation économique de l'exploitation. Ce document constitue une base indispensable pour que nous puissions évaluer le projet en question.