Questions fréquentes

Questions fréquentes

Voici les réponses aux questions liées aux dons, aux demandes et à l’Aide suisse à la montagne.
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A combien devraient se monter les fonds propres d'un requérant?

L'engagement financier des porteurs de projet est obligatoire car l’Aide suisse à la montagne utilise les dons en fonction des besoins. Le montant des fonds propres dépend du projet concerné, de la situation opérationnelle de l’exploitation et de la situation financière des porteurs de projet.

A combien se monte un soutien de l'Aide suisse à la montagne?

Il n'y pas de règle générale car l'Aide suisse à la montagne apporte son soutien en fonction des besoins. En cas de déficit après l’apport de prestations personnelles (fonds propres, main-d'œuvre, matériaux) et épuisement de toutes les sources de financement possibles (aides publiques à l'investissement, prêts bancaires et autres prêts), l’Aide suisse à la montagne examinera la prise en charge des coûts résiduels.

Comment se déroule le processus d'examen de l'Aide suisse à la montagne?

Lorsqu'un projet concret a besoin d'un soutien financier, il faut tout d'abord nous faire parvenir tous les documents requis. Dès que tous les documents sont en notre possession, l'expert bénévole responsable convient d'un rendez-vous avec le requérant pour discuter avec lui du projet. L'expert examine le projet et établit une demande à la commission de projet, elle aussi constituée de bénévole. Ensuite, la commission de projet prend librement sa décision, en mode double contrôle, sur la base des recommandations de l'expert.

La décision de soutenir un projet ou de le refuser est communiquée en règle générale 6 à 8 semaines après la soumission de l'ensemble des documents.

Dans quels cas l’Aide suisse à la montagne n'apporte-t-elle pas d'aide en principe?

L’Aide suisse à la montagne n'apporte pas de soutien si un projet est déjà achevé. De tels projets ne sont examinés que dans des cas exceptionnels après l'achèvement de la construction ou du projet, s'il y a eu un changement significatif en cours de projet, si les coûts ont été dépassés ou en cas de force majeure.

Les projets visant à couvrir les frais d'exploitation courants ou l’assainissement de dettes ne sont pas soutenus.

Les projets des organisations caritatives nationales ou de leurs sections cantonales ne sont pas non plus soutenus.

Dans quels cas les exploitations agricoles bénéficient-elles d'une aide aux investissements en machines ?

Les achats de remplacement ordinaires ne sont pas pris en charge. Dans de tels cas, il sera fait référence au parrainage Coop. Seuls certains achats de remplacement (engins de traction, véhicules de chargement, moissonneuse, machines pour l'exploitation) effectués à la suite d'un accident ou d'autres circonstances exceptionnelles sont examinés. Les achats de machines qui permettent à l'entreprise de se développer positivement (diversification, croissance ou utilisation interentreprises) sont également examinés.

Dois-je utiliser un bulletin de versement orange ou un rouge?

Le bulletin de versement orange est le plus simple à utiliser pour vous et pour nous. Notre numéro de compte et un numéro de référence identifiant votre adresse sont déjà imprimés sur le bulletin. Vous devez juste saisir le montant du don. La transmission de messages n‘est pas possible.

Le bulletin de versement rouge convient si vous souhaitez envoyer un message, par exemple dans le cas d'un don à l'occasion d'un événement («Pour l'anniversaire de XX») ou d'un don en cas de deuil ("Au décès de XX"). Vous devez indiquer votre adresse sur un bulletin de lors d’un décès («Pour le décès de XX»). Vous devez inscrire vous-même votre adresse sur les bulletins de versement rouges. Le numéro de compte 80-32443-2 ne doit être indiqué que s'il s'agit d'un bulletin de versement neutre. Les bulletins de versement rouges sont traités manuellement par nos soins.

Vous pouvez commander chez nous des bulletins de versement oranges et rouges.

En tant que donatrice ou donateur, comment puis-je contribuer à maintenir les frais administratifs liés au traitement de mon don aussi bas que possible?

Vous nous aidez à éviter des frais administratifs en faisant des dons plus importants en une seule fois plutôt que de donner plusieurs fois des petits montants. Pour chaque don, l’Aide suisse à la montagne doit payer des frais. Au final, les nombreuses transactions représentent un montant substantiel, que nous préférons utiliser pour nos prestations de support.

Pour maintenir les frais aussi bas que possible, transférez votre don avec le bulletin de versement orange que vous recevez avec l‘Écho ou avec nos mailings d’appel aux dons. Nous pouvons traiter électroniquement les dons versés avec des bulletins de versement orange. Ce moyen de paiement est sûr, économique et il apporte un gain de temps. Vous pouvez commander chez nous un BVR orange à votre nom à tout moment.

Est-ce qu'une publicité onéreuse est nécessaire?

Pour nous, cette présence dans la presse est importante et judicieuse. Pour pouvoir assurer notre soutien à la population de montagne, nous devons en effet attirer de nouveaux donateurs qui ne connaissent pas encore l’ASM. Mais, la publicité n’est pas forcément onéreuse, car de nombreux médias publient nos annonces gratuitement, à titre d’annonces «de remplissage». Les journaux ou les magazines publient volontiers nos annonces, lorsqu’un espace publicitaire devant être rempli n’a pas pu être vendu. Certains médias nous accordent aussi, en tant qu’organisation reconnue par le ZEWO, des rabais considérables.

Est-ce que l'Aide suisse à la montagne fournit aussi des aides sous forme de prêts?

L'Aide suisse à la montagne n'octroie pas de prêts mais apporte son soutien sous forme de contributions à fonds perdu. Les exploitations agricoles peuvent s'adresser à l'Association de cautionnement pour les agriculteurs à Brugg pour obtenir des prêts avec intérêts. Les entreprises commerciales peuvent quant à elles prendre contact avec les coopératives de cautionnement de la branche concernée.

Est-il judicieux de solliciter un soutien auprès de plusieurs organisations d’aide s’engageant pour les régions de montagne?

Non, il n'est pas souhaitable que plusieurs organisations d'utilité publique examinent le même projet. Quand une demande est adressée à plusieurs organisations, le Parrainage pour les communes de montagne, le Parrainage Coop pour les régions de montagne et l'Aide suisse à la montagne se concertent pour définir laquelle d'entre elles va examiner la demande. Pour des investissements ultérieurs ou des dépassements de budget, il est aussi recommandé de s'adresser à la même organisation, car celle-ci connaît déjà l'entreprise et sa situation.

J'ai besoin temporairement d'un auxiliaire, car suite à un accident / à une maladie je ne suis actuellement pas en mesure de travailler. Puis-je solliciter un soutien auprès l'Aide suisse à la montagne?

Oui, l'Aide suisse à la montagne peut dans de tels cas imprévisibles analyser la situation en vue de vous fournir une aide.

J'aimerais faire un don de manière régulière - quelle est la meilleure façon de procéder?

Si vous avez l'intention de faire régulièrement un don,nous vous recommandons la procédure de recouvrement direct (banque) ou l'ordre de débit direct (poste). Cela nous permet de réduire au minimum les frais d'administration et les dépenses. Vous pouvez télécharger ou commander le formulaire LSV directement. Il vous suffit de remplir le formulaire, de le signer et de nous l'envoyer par la poste. L‘ordre peut être annulé à tout moment.

J'aimerais offrir à la population de montagne des vêtements, des jouets, ou d‘autres biens matériels. Comment dois-je procéder?

L'Aide suisse à la montagne n'accepte pas de vêtements ou de bien matériels et ne sert pas non plus d'intermédiaire pour leur transmission, car elle n'est pas équipée pour la réception, le stockage et la distribution de tels biens.

Pour vos dons de vêtements et de chaussures, nous vous prions de vous adresser directement à notre organisation partenaire Tell-Tex. Pour de grandes quantités, cette dernière peut venir chercher la marchandise directement à votre domicile ou vous indiquer le container de collecte le plus proche. Tell Tex trie les vêtements et les chaussures destinés à la population suisse de montagne dans son propre centre de tri et les met à disposition des personnes des régions de montagne qui en ont besoin.

Le recyclage de textiles et d'articles en cuir permet à Tell Tex, de soutenir l'Aide suisse à la montagne ainsi que d'autres organisations d'utilité publique avec un montant supérieur à 3 millions de francs par an.

Pour les dons en nature, nous vous recommandons de vous adresser à des organisations de bienfaisance qui disposent des installations nécessaires pour leur traitement comme par exemple:

J'habite à l'étranger et souhaiterais faire un don. Comment dois-je procéder?

Les versements peuvent s'effectuer en toute commodité sur notre site Internet, au moyen d'une carte de crédit ou une d’une carte de la poste.
Vous pouvez également effectuer un versement bancaire sur notre compte Postfinance. Pour les paiements à partir de pays européens, il est important de mentionner le numéro SWIFT/BIC ainsi que l'IBAN.

Aide suisse à la montagne, 8134 Adliswil, Suisse
Postfinance, Berne, Suisse
Numéro SWIFT/BIC: POFICHBEXXX
IBAN: CH44 0900 0000 8003 2443 2

Les paiements sont possibles dans toutes les monnaies et sont automatiquement convertis en francs suisses.

L'Aide suisse à la montagne soutient-t-elle la commercialisation d’offres agritouristiques?

Sur ses canaux de communication, l’Aide suisse à la montagne informe sur les projets agritouristiques qu’elle a sélectionnés et soutenus financièrement. Toutefois, elle ne contribue pas aux mesures de marketing, communication et distribution, elle n’oriente pas non plus de clients vers les offres agritouristiques. L’interlocuteur pour de telles questions est Agritourisme Suisse : myfarm.ch/fr/contact.

L’Aide suisse à la montagne apporte-t-elle un soutien en cas de prestations de base insuffisantes dans les télécommunications?

Non, car l’Aide suisse à la montagne n'apporte en principe aucun soutien aux tâches de l'État. Le service de télécommunications de base pour l'accès à Internet est de 3000/300 kbit/s comme débit de transmission minimum. La concession de service universel oblige Swisscom à fournir ce service pour chaque raccordement.

L’Aide suisse à la montagne dispose d’une fortune importante. Pourquoi cet argent n’est-il pas investi tout de suite dans des projets de soutien?

Les dons et les revenus émanant de successions qui ne sont pas destinés à des fonds sont attribués aux prestations d’aide en l’espace de quelques mois.

Presque la moitié du capital total est attribuée à des fonds d’usufruit et à des fonds à affectation limitée. Leur capital ne peut pas être utilisé pour le financement de projets ou peut seulement l’être à long terme. Seul le rendement de ces fonds, optimisé à long terme, peut être utilisé et nous permettre d’assumer en permanence notre mission de soutien à des projets. Des réserves de fluctuations doivent être constituées pour que l’affectation de ces fonds puisse se poursuivre, même durant les années où la situation des marchés financiers n’est pas favorable.

Le capital librement disponible couvre, au titre de réserve stratégique, à peu près les frais moyens d’une année. Cela se justifie par notre modèle commercial qui est basé sur la satisfaction illimitée de la demande du marché en termes de prestations de soutien.

L’Aide suisse à la montagne soutient-elle les projets de logement?

L’Aide suisse à la montagne ne soutient que les investissements dans les logements à bas prix qui sont indispensables à l'agriculture.

Les dons sont-ils vraiment intégralement utilisés au profit de la population de montagne?

L'Aide suisse à la montagne arbore le label du ZEWO. Ce label offre la garantie d'une utilisation efficace et responsable de l'argent des dons. L'Aide suisse à la montagne travaille de manière économique. Seuls les collaborateurs de l'administration sont salariés. Le conseil de fondation et les experts, qui ont une lourde tâche, travaillent quant à eux bénévolement. Nos experts veillent aussi à ce que notre soutien soit accordé à ceux qui en ont réellement besoin. C'est la raison pour laquelle chaque projet est examiné en détail.

Pourquoi faut-il soumettre un rapport de gestion d'entreprise pour un projet agricole?

Le rapport de gestion d'entreprise est un formulaire de l'Aide suisse à la montagne devant être rempli par un spécialiste avec un regard extérieur, en principe un conseiller spécialisé dans les entreprises agricoles. Les réponses que vous apportez aux questions relatives aux investissements à faire dans le cadre de la situation globale de votre entreprise, constituent une base indispensable pour l'appréciation du projet, car elles doivent correspondre aux critères définis par l'Aide suisse à la montagne.

Pourquoi l'Aide suisse à la montagne exige-t-elle un business plan?

Les business plans ont pour but de présenter le concept d'un projet, notamment pour assurer son financement. De tels plans sont pour l'Aide suisse à la montagne une base essentielle pour l'examen de votre projet. En établissant un business plan, vous prouvez que vous avez la compétence requise pour mener à bien l'activité commerciale que vous souhaitez développer. Le business plan permet de clarifier l'ensemble des aspects majeurs du projet et d'évaluer les perspectives pour les trois à cinq années à venir.

L'Aide suisse à la montagne exige un business plan pour les projets qui représentent un investissement de 75'000 franc et plus, ou, dans le cas de projets agricoles, un budget d‘exploitation. L’Aide suisse à la montagne n’impose aucune forme particulière pour le business plan. Dans le questionnaire Businessplan nous avons compilé les questions essentielles à nos yeux et qui peuvent vous servir de modèle.

Si vous avez besoin d'un soutien professionnel pour l'élaboration d'un business plan, nous pouvons vous mettre en contact avec un spécialiste de notre organisation partenaire Adlatus.

Pourquoi l’Aide suisse à la montagne utilise-t-elle deux numéros de compte postal différents?

Nous pouvons saisir électroniquement les dons faits avec des bulletins de versement oranges mais nous devons traiter manuellement ceux faits avec des bulletins rouges. Pour faciliter le tri, nous utilisons des numéros de compte différents selon le mode de paiement :

  • Le numéro de compte 01-4900-1 n'est utilisé que pour les bulletins de versement oranges pré-imprimés par nos soins.
  • Le numéro de compte 80-32443-2 est utilisé pour les bulletins de versement rouges.

Pourquoi m’envoie-t-on l’«Écho»?

En tant que donatrice ou donateur, vous recevrez quatre fois par an notre magazine gratuit l’ Écho par la poste. Il vous donne un aperçu de nos projets et de la vie à la montagne. Si vous ne souhaitez plus le recevoir, il suffit de vous désabonner. L'Écho est également disponible pour tous les visiteurs de notre site Web et peut être téléchargé au format PDF.

Puis-je déduire de mes impôts mon don en faveur de l’Aide suisse à la montagne?

Oui, les dons aux organisations d'entraide reconnues par le ZEWO, telles que l’Aide suisse à la montagne, peuvent être déduits de l'impôt fédéral direct ainsi que des impôts cantonaux et communaux. En janvier, nous envoyons systématiquement par la poste une attestation de don à toutes les donatrices et tous les donateurs pour les dons de l'année précédente.

Que se passe-t-il si, sur un faire-part de décès, le numéro de compte 01-4900-1 a été imprimé par erreur, au lieu du numéro correct 80-32443-2?

Dans un tel cas, le versement ne peut pas être exécuté et la poste retournera le montant à la personne qui l'a versé.

Quelle est la condition de base pour soumettre une demande de soutien?

Le projet doit être situé dans la zone de montagne suisse, c'est-à-dire dans l'une des zones de montagne 1-4 ou dans la zone d'estivage, telles que définies par l'Office fédéral de l'agriculture.

Qui a de bonnes chances d'obtenir une aide?

L'Aide suisse à la montagne soutient des initiatives du secteur privé dans les régions de montagne qui veulent faire faire bouger les choses et augmenter la valeur ajoutée. Nous soutenons les petites et microentreprises, c'est-à-dire celles qui ont moins de 50 équivalents temps plein.

Vais-je recevoir des remerciements par écrit pour mon don?

L’Aide suisse à la montagne remercie systématiquement pour tous les dons de 50 francs ou plus. Si vous ne souhaitez pas recevoir de remerciements par écrit pour votre don, veuillez nous le faire savoir. Si vous faites un don en ligne, vous pouvez indiquer directement dans le formulaire de don si vous souhaitez obtenir des remerciements ou non. Dans tous les cas, nous vous enverrons une attestation de don pour votre déclaration d‘impôts en janvier.

Versement par e-Banking: quel numéro de compte utiliser?

Avec un ordre électronique à votre banque ou à la poste, vous pouvez faire un don de manière flexible et rapide ou donner un ordre permanent. Pour transférer de l'argent via les services bancaires en ligne, il vous suffit de saisir notre IBAN: CH44  0900 0000 0000 8003 2443 2.

Si vous avez reçu un bulletin de versement orange, saisissez le numéro de compte 01-4900-1 et le numéro de référence imprimé sur ce dernier. Si vous utilisez un bulletin de versement rouge, saisissez le numéro de compte 80-32443-2.

Y a-t-il une limite de revenu et de fortune pour un requérant?

Il n'y a pas de limites fixes, et par conséquent pas de critères généraux pour cette question. Cependant, la situation financière et commerciale de l'entreprise sera prise en considération lors de l'examen de la demande. L’Aide suisse à la montagne ne soutient que les projets pour lesquels un soutien financier est nécessaire.

Avez-vous des questions ?
Véronique Hoener
veronique.hoener@aidemontagne.ch
044 712 60 60